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Sur quoi repose la tarification d'une convention tripartite ?

La convention tripartite est un accord obligatoire pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elle est signée par le directeur de ce dernier, le Conseil général et l’Agence régionale de santé. La convention met en avant une règlementation spécifique sur la tarification : au niveau hébergement, soins et dépendance. En effet, elle privilégie la transparence des coûts.

 

Le tarif « hébergement »

Rappelons que l’EHPAD est une maison de retraite revisitée et proposant les services d’hébergement tels que dans un hôtel haut de gamme : logement dans un appartement avec service de ménage et de conciergerie, ainsi que restaurant à disposition et possibilité de livraison de repas pour le résident qui souhaite en bénéficier. Le tarif hébergement équivaut donc aux frais de séjour, sans tenir compte des soins et de la dépendance dont la tarification est à part, comme nous allons le mentionner dans les paragraphes suivants. En bref, les tarifs soins dépendent des services proposés, en fonction des différentes prestations dont le résident profite. Notons par ailleurs que, outre celles rattachées à l’hébergement proprement dit, ces prestations peuvent aussi s’étendre dans d’autres domaines : sport, mise en beauté, bien-être et SPA, ateliers et autres activités qui diffèrent d’un EHPAD à l’autre.

 

Le tarif « soins »

Les EHPAD se distinguent des maisons de retraite classiques par les soins qu’ils dispensent à ses résidents. Ces établissements sont médicalisés et disposent d’une unité gérée par un médecin coordonnateur. Celui-ci manage une équipe d’infirmiers et d’aides-soignants. Les paramédicaux interviennent également en fonction des besoins et de l’état de santé du résident et de ses antécédents médicaux. Celui-ci est d’ailleurs admis dans l’EHPAD avec un dossier médical fourni par son médecin traitant. Par ailleurs, l’EHPAD dispose de matériels et d’équipements nécessaires à la prise en charge médicale au niveau de l’établissement. Ce qui a donc un coût, d’où l’application du tarif soins. Celui-ci est règlementé et ne peut être fixe librement.

 

Le tarif « dépendance »

Les EHPAD se reconnaissent à leur capacité à prendre en charge les seniors partiellement ou totalement dépendants. Cela à la différence des résidences seniors classiques ou des maisons de retraite qui sont peu équipées pour gérer ladite dépendance. Ainsi, une tarification spéciale s’applique, elle aussi règlementée. Elle est conditionnée par la classification AGGIR et ce, par rapport à un forfait préalablement défini. Le tarif le plus élevé est celui équivalant au GIR 1 et GIR 2. Le tarif intermédiaire est celui qui s’applique pour le GIR 3 et le GIR 4, tandis que le tarif le moins élevé est celui se rapportant au GIR 5 et GIR 6.

 

La facture en EHPAD et les possibilités de l’alléger

La facture en EHPAD dépend donc de ces variables et n’est pas la même pour tous les résidents. La durée du séjour est également prise en compte par rapport aux tarifs journaliers, c’est-à-dire si le senior décide de ne pas intégrer l’EHPAD sur le long terme mais uniquement de manière temporaire.

La facture en EHPAD peut être allégée en bénéficiant d’aides financières, par rapport à l’hébergement et à la prise en charge de la dépendance. Par exemple, l’aide sociale à l’hébergement et l’allocation logement. Quant à celle relative à la prise en charge de la dépendance, il s’agit de l’allocation personnalisée d’autonomie ou APA qui émane du conseil départemental. C’est la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui finance ce dernier.

 

Les autres possibilités de s’alléger de ses frais en EHPAD

Il existe désormais une solution récemment votée pour alléger les frais relatifs aux dépenses en énergie du résident en EHPAD. Il s’agit du Chèque énergie qui est directement versé auprès du directeur de l’EHPAD. Ce dernier s’enregistre préalablement pour devenir un acceptant de cette aide financière.

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